CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE ET D’UTILISATION

Bienvenue sur notre site web www.antipanic.club, plateforme permettant, de rejoindre un mouvement responsable s’engageant à mettre en place les meilleurs conditions sanitaires possibles pour continuer à vivre, aimer et apprécier, en toute sécurité. Cette page présente les conditions d’utilisation et de vente du site web www.antipanic.club et les services que nous proposons.

 

Merci de lire attentivement ces conditions avant de procéder à un achat sur notre site. Ces dispositions vous engagent dès lors que vous utilisez les services proposés sur le site www.antipanic.club. Nous pouvons modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de chaque utilisation du site www.antipanic.club.

 

L’utilisation du site web antipanic.club et des services proposés implique que l’utilisateur ait au moins 18 ans et la capacité juridique pour contracter, et qu’il accepte toutes les obligations énoncées dans les présentes conditions générales d’utilisation et de vente.

 

I. Présentation 

 

www.antipanic.club est un site web juridiquement porté par la SAS Nash&Young, société au capital de 51 000 euros, dont le siège social est situé 102 rue du Faubourg Poissonnière - 75010 Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 501 977 656. Le numéro de TVA de la société est le suivant : FR26501977656, numéro individuel d’identification 501 977 656, joignable au téléphone au 01 42 00 03 92, et par mail via contact@nashandyoung.com.

 

II. Objectif de la plateforme 

 

Le site web antipanic.club est un mouvement spontané d’entrepreneurs responsables et particulièrement touchés par la crise actuelle.
Spécialisés dans les secteurs apportant du bonheur et créateurs de liens sociaux : lieux de loisirs et de divertissement, de culture, d’activités sportives, de restauration et bars, appliquant depuis le début de la crise des mesures strictes pour accueillir leurs publics dans les meilleures conditions.

Ne sous-estimant pas les risques et conséquences du COVID, nous pensons toutefois que la panique générée par trop de médias et de discours politiques aggrave immédiatement les conséquences économiques pour nos activités.

Nous invitons ainsi toutes les entreprises de nos secteurs d’activités à afficher et partager Anti Panic Club dans leur communication et sur leurs lieux physiques et digitaux afin de soutenir ce mouvement et d’affirmer leur engagement et leur capacité à accueillir tous les publics, dans les meilleures conditions et le respect des règles sanitaires définies par le Gouvernement.

Deux Action Kits sont ouverts à la commande sur www.antipanic.club : un kit digital pour une diffusion illimitée sur les réseaux sociaux, et un kit physique, constitué de supports de communication, de badges, de stickers, d’affiches et de colle pour les coller sur les panneaux d’affichage libre.

La plateforme donne accès, via des liens URL, aux sites web des différents partenaires Anti Panic Club. Les clients peuvent, une fois sur les sites des partenaires, effectuer l’achat de bons d’achat chez les partenaires choisis.

 

III. Achat sur la plateforme

Le site web antipanic.com permet d’acheter un kit physique, constitué de supports de communication, de badges, de stickers, d’affiches et de colle pour les coller sur les panneaux d’affichage libre.

Le site permet également d’acheter deux affiches format A2, séparément du kit physique.

Le kit physique est disponible sur commande, après paiement du montant indiqué, sur le site www.antipanic.club.

Le kit digital, ainsi que des affiches format A3 à imprimer, sont disponibles quant à eux gratuitement en téléchargement sur le site www.antipanic.club.

Les visuels présentés sur le site ne sont pas contractuels. 

 

L’offre comprend l’ensemble des informations permettant au client de contracter, et notamment les caractéristiques essentielles de l’offre, et son prix de vente conformément notamment à l’article L.221-5 et L.221-6 du Code de la consommation.

 

Pour acheter sur la plateforme, le client doit renseigner certaines informations et notamment son nom et prénom, le nom de la société, une adresse postale, une adresse de courrier électronique valide, ses coordonnées bancaires. Les informations sollicitées sont obligatoires sauf si elles sont mentionnées sur la plateforme comme étant facultatives. Le client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. 

 

Une fois le paiement du kit physique effectué, le client recevra un mail de confirmation à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, Nash&Young procèdera au remboursement immédiat ou au plus tard dans les délais impartis par la loi.

 

IV. Livraison

 

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client.

Afin que les délais de livraison soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphones, etc.).

 

La livraison ne peut s’effectuer qu’en France métropolitaine, et hors Corse.
Les frais de livraison sont inclus dans le prix du kit indiqué sur le site www.antipanic.club.

 

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison standard. Nous invitons les clients à contacter le Service Client par e-mail à l’adresse contact@antipanic.club pour toute question relative au suivi de la livraison.

 

En cas de retard ou de défaut de livraison, la commande sera annulée de plein droit au terme d’un délai de sept (7) jours ouvrés suivant la réception d’une lettre recommandée avec avis de réception du Client adressée à Nash&Young et sollicitant l’annulation de la commande, sous réserve toutefois que la commande n’ait pas été livrée avant l’expiration de ce délai.

Dans le cas où le retard ou le défaut de la commande est dû à une indisponibilité du produit, la commande sera annulée de plein droit sans qu’il ne soit nécessaire d’envoyer une lettre recommandée à Nash&Young.

À réception de la commande, le Client devra formuler par écrit immédiatement à la réception du colis de manière précise toutes réserves quant à l’état de l’emballage du colis reçu.

L’exécution par Nash&Young de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

 

V. Droit de rétractation

 

Le client a le droit de se rétracter du contrat, sans qu’il ait besoin de donner de motif, dans un délai de quatorze jours, à compter du jour de la confirmation de la commande.

 

Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@antipanic.club ou via le formulaire de contact présent sur le site. Si le client utilise le formulaire présent sur le site, nous lui enverrons, sans délai, un accusé de réception par courrier électronique.

 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation, cachet de la poste ou enregistrement en ligne de la demande faisant foi. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

 

En cas de rétractation de la part du client, nous rembourserons au client la somme versée dans les meilleurs délais et, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de la décision de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé par la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

 

VI. Prix et paiement

 

Les prix sont affichés en euros. Les prix sont TTC et incluent la TVA applicable au jour de la commande.

Le règlement est effectué par virement bancaire sur le site lors de la passation de commande, via la solution de paiement Stripe. 

 

Pour effectuer son paiement en ligne, le client devra alors indiquer son numéro de carte bancaire, sa date d’expiration, ainsi que le cryptogramme le jour de la validation de la commande. Le client reconnait explicitement disposer des droits d’utilisation du mode de paiement sélectionné.

 

Le client accepte de répondre avec diligences à toute demande de la société Nash & Young et plus généralement de toute autorité administrative ou judiciaire compétente en particulier en matière de prévention ou de lutte contre le blanchiment et notamment de fournir, sur simple demande, tout justificatif d’adresse et/ou d’identité utile.

Pas d’escompte pour paiement comptant. Toute somme non payée à l'échéance entraînera de plein droit le paiement d'une pénalité de retard sur les sommes restant dues calculée au taux de trois fois le taux d’intérêt légal français, le lendemain de l’échéance sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

Il est précisé que la société Nash & Young, propriétaire de la plateforme « antipanic.club » n’est pas agréée en qualité d’ « établissement de paiement » de sorte que les clients sont informés de l’absence de garantie quant au remboursement de leurs fonds et de la non application du régime de protection des utilisateurs de services de paiement telles que définies par l’ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur.

 

VII. Limitation de responsabilité 

 

En aucun cas, la société Nash&Young, via le site web antipanic.club, n’est responsable :

 

  • Des commandes passées par les clients utilisant des données de paiement obtenues
    frauduleusement ou utilisant une fausse identité ;

  • Des fautes de tiers qui ne lui sont pas imputables.

 

 

VIII. Données personnelles 

En accédant à notre service et en utilisant ses services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique de protection des données personnelles, ainsi que les pratiques de collecte et de gestion des informations qui y sont décrites.

 

Vous trouverez cette Politique de confidentialité en cliquant ici

 

 

IX. Dispositions générales 

Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes serait réputée ou déclarée nulle ou non écrite, les autres dispositions resteront intégralement en vigueur.

 

X. Réclamations 

 

Pour toute question ou toute réclamation, le client peut contacter la société Nash&Young via le formulaire de contact sur le site ou aux coordonnées suivantes :

Par courrier : Nash&Young, 102 rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris

Par téléphone : 01 42 00 03 92 (prix d’un appel local)

Par courrier électronique : contact@antipanic.club

 

XI. Démarchage téléphonique 

 

Afin de ne pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique, le client peut s’inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique gérée par OPPOSETEL SAS, 92-98 Boulevard Victor Hugo - 92110 CLICHY. Cette liste de démarchage est accessible à l’adresse suivante : http://www.bloctel.gouv.fr/.

 

XII. Loi applicable et compétence juridictionnelle 

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française, sous réserve des règles impératives plus favorables du pays de résidence du client.

 

Tous les litiges relatifs aux achats sur la plateforme seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

A défaut d’une résolution du litige par la procédure de réclamation détaillée à l’article « Réclamations » ou à défaut de réponse de la société Nash&Young, le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle dans la limite de douze (12) mois à compter de sa réclamation écrite, recourir gratuitement à une médiation conventionnelle auprès : 

- de la commission de la médiation et de la consommation

- ou de la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://webgate.ec.europe.eu 

 

Pour plus d’information, il est possible de nous contacter par courrier électronique à l’adresse : contact@antipanic.club.